Bienvenue sur le site de INVEST FOR JOBS, fonds d’investissement paritaire qui a pour objectif d’investir dans des sociétés non cotées, qui créent de l’emploi de manière durable en Belgique. INVEST FOR JOBS est une société anonyme dont le siège social est situé Boulevard Auguste Reyers 80 1030 SCHAERBEEK, et qui est enregistrée à la BCE sous le numéro 0644.590.437. Conformément à ses statuts[1], INVEST FOR JOBS a comme gérant statutaire, GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS SA (ci-après GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS), dont le siège social est situé Boulevard Auguste Reyers 80 1030 SCHAERBEEK et qui est enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 0644.572. 027. GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS a le pouvoir de mener à bien toutes les actions nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de INVEST FOR JOBS[2]. C’est la seule et unique société représentant la société dans des actes à l’encontre de tiers et devant les tribunaux[3]. De cette manière, GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS est également tenu personnellement, conjointement et pour une durée indéterminée, responsable des engagements de INVEST FOR JOBS[4]. INVEST FOR JOBS est soumis aux normes professionnelles des autorités de surveillance du secteur (Autorité des services et marchés financiers – FSMA). Pour plus d’informations sur la terminologie utilisée, veuillez vous reporter au texte intégral du Règlement Général sur la Protection des Données[5]. Pour plus d’informations, consultez notre site web : www.investforjobs.be.
En tant que fonds d’investissement, nous devons traiter régulièrement des données à caractère personnel, par exemple lorsque vous soumettez une demande de financement au nom d’une société non cotée. Nous traitons les données que vous nous avez fournies dans ce cadre, lesquelles concernent votre entreprise. Des investissements ciblés contribuent au maintien et à la création d’emplois : nous sélectionnons ainsi nos investissements sur la base de critères de sélection tels que les critères d’efficacité économique et financière, mais aussi les critères de performance en matière d’emploi. Nous déclarons que nos activités sont conformes à la législation en vigueur sur la confidentialité, qui est principalement régie par le règlement général sur la protection des données (RGPD ou l’abréviation anglaise GDPR). Pour cette raison, nous nous efforçons de vous informer du mieux possible, et de vous garantir le respect et le contrôle sur le devenir de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les informations que nous recueillons à votre sujet, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les stockons, quels sont vos droits en termes de vie privée et comment vous pouvez les exercer. En outre, cette déclaration de confidentialité est adressée à toutes les personnes qui coopèrent avec nous afin qu’ils sachent également quels droits et garanties nous offrons en termes de confidentialité. Notre politique de confidentialité est régie par la présente déclaration de confidentialité, ainsi que par les accords de confidentialité spécifiques que nous concluons avec vous ou des tiers dans un contrat. En cas de contradiction, les conditions contractuelles prévalent sur la présente déclaration de confidentialité. Les définitions que nous utilisons sont réputées être celles incluses dans le RGPD. Toutes nos activités en tant que responsable du traitement des données sont couvertes par la présente déclaration de confidentialité, de sorte que vos droits concernant vos données personnelles soient toujours garantis.
Par « traitement de données à caractère personnel », nous entendons tout traitement de données que vous pouvez identifier en tant que personne physique. Le terme « traitement » est large et couvre, entre autres, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la mise à jour, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la distribution ou la mise à disposition de quelque manière que ce soit, le regroupement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou finalement la destruction de ces données. Est considéré comme responsable du traitement de vos données personnelles : GENERAL PARTNER TO INVEST FOR JOBS. Dans certains cas, vous avez également un certain nombre d’obligations vis-à-vis du traitement de données à caractère personnel provenant de tiers, que vous obtenez par l’intermédiaire de nos services en tant que sous-traitant de données à caractère personnel ou en tant que société candidate à la recherche de financement, de procuration ou d’intermédiaire. Ces obligations sont régies par la législation sur la confidentialité au sens large (le RGPD ainsi que les lois d’application au sens matériel), ainsi que, le cas échéant, par l’accord que nous concluons avec vous. Dans tous les cas, vous devez respecter les mêmes droits et garanties que ceux énoncés dans notre déclaration de confidentialité. Notre Privacy Officer est M. Gilles Arkens, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles. E-mail : info@investforjobs.be.
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez. Cela peut être fait par téléphone (par exemple, lorsque vous nous appelez pour prendre un rendez-vous), par écrit (par exemple, lorsque vous nous envoyez une lettre ou un courrier électronique, lorsque vous soumettez une demande de financement ou encore lorsque vous nous contactez via notre site web ou via les réseaux sociaux), par voie électronique (par exemple, lors de la lecture de votre e-ID) ou oralement (lors d’une visite ou d’une discussion).
Pour pouvoir remplir notre mission en tant que fonds d’investissement, nous devons effectuer des recherches dans différentes bases de données qui peuvent être consultées par tous (par exemple, le Moniteur belge, la BCE) ou par des bases de données à l’accès limité ou privées, voire des données qui peuvent être trouvées librement sur Internet (d’autres sites web par exemple). Nous pouvons par ailleurs aussi collecter des données lors de votre visite sur notre site web, de nos pages sur les réseaux sociaux ou lors de l’utilisation de nos services en ligne. Nous renvoyons au point 11 de cette déclaration de confidentialité pour de plus amples informations sur le sujet.
Nous pouvons aussi demander des informations à des tiers pour effectuer certaines recherches. Nous obtenons également des données via d’autres intermédiaires (tels que les pouvoirs publics, les comptables, les consultants ou d’autres tiers).
Nous distinguons différents types de données personnelles, lesquels peuvent être combinés : Identification et coordonnées de contact : ce sont les données qui nous permettent de vous identifier et de vous contacter en tant que représentant de la société (candidate) à la recherche d’un financement, administrateur, employé, actionnaire, associé directeur, … (par exemple : votre nom , lieu de naissance et date, nationalité, statut de résidence, état matrimonial … et d’autres informations indiquées sur des pièces d’identité telles que votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi que d’autres informations que nous sommes obligés de demander dans le cadre de la législation anti-blanchiment (exemples : vous êtes une personne politiquement exposée, moment de contact, si vous êtes considéré ou non comme le bénéficiaire ultime d’une personne morale). Données de facturation : ce sont des données qui nous permettent de facturer correctement nos services, telles que l’adresse de facturation, le numéro d’entreprise, que vous soyez ou non redevable de la TVA. Préférences et intérêts : il s’agit de données relatives à vos activités ou à votre situation sur la base desquelles nous pouvons vous envoyer des newsletters pouvant vous intéresser, ainsi que vos activités. Données nécessaires à l’accomplissement de nos tâches en tant que fonds d’investissement : dans le contexte d’une demande de financement, une multitude d’informations est nécessaire sur la société (candidate) et sur les personnes impliquées, telles que les employés.
Nous traitons des données personnelles à des fins diverses, mais nous nous limitons chaque fois aux données nécessaires pour remplir nos objectifs. Nous utilisons les données personnelles lorsque cela est nécessaire, dans les cas suivants :
Nous recueillons des données personnelles aux fins spécifiques suivantes :
Si vous nous contactez, par exemple pour prendre un rendez-vous, ou si vous souhaitez recevoir nos newsletters ou nous suivre sur les réseaux sociaux, nous avons besoin de votre identité et de vos coordonnées. Nous utilisons uniquement toutes les informations que nous recevons à votre sujet pour vous fournir les informations demandées, de la manière dont vous le souhaitez. Si vous êtes actif chez un prestataire de services ou un fournisseur de biens (par exemple, un service de vente) pour lesquels nous souhaitons faire appel, nous enregistrerons également votre identité et vos coordonnées.
Lors de la préparation, de l’exécution et de la réasiliation de nos dossiers d’investissement, nous devons disposer des données des personnes impliquées dans les sociétés dans lesquelles nous investissons (éventuellement) et celles d’autres tiers impliqués dans l’investissement. Nous devons pouvoir identifier ces personnes et traiter les données qui peuvent être nécessaires ou utiles dans le cadre de notre investissement. Nous utilisons également vos données pour l’administration (y compris la facturation). Nous pouvons également traiter vos données pour évaluer, améliorer et optimiser notre politique d’investissement à l’avenir. Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) des newsletters ou de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour vous envoyer des cartes de vœux, ou encore vous inviter à l’un de nos séminaires ou événements.
Nous avons l’obligation légale d’identifier chaque client et chaque mandataire en fonction du financement / investissement que nous avons accordé. Pour les personnes physiques, il s’agit de la carte d’identité ou du passeport, et de la déclaration d’identité. Pour les personnes morales, nous devons identifier les bénéficiaires effectifs. Nous devons signaler les transactions suspectes conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux aux autorités compétentes. Pour plus d’informations à ce sujet, nous nous référons à la déclaration d’identification, ainsi qu’à nos conditions contractuelles.
Si vous travaillez pour nous, nous devons traiter une grande partie de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette relation, telles que votre identité et vos coordonnées, les détails de votre CV, la composition de votre famille, votre facturation à notre bureau et les prestations que vous enregistrez pour les dossiers que vous traitez pour nous, les heures de travail, congés, vacances, etc. Le tout en vue du bon déroulement de la collaboration.
Vos données sont stockées sous forme de fichier papier et / ou au format électronique. Les fichiers électroniques sont stockés sur des serveurs de sauvegarde internes / externes sécurisés et verrouillés. Les dossiers papier sont également conservés en sécurité et protégés dans nos bureaux et / ou archives. Si vos données doivent être partagées, cela se fait dans la mesure du possible via un système d’échange d’informations électronique sécurisé. Toutefois, pour des raisons pragmatiques et compte tenu des techniques de communication existantes et disponibles, nous pouvons également partager des données par courrier ou par courrier électronique. Nos employés sont formés pour traiter des données confidentielles sous la supervision de notre responsable du traitement des données. La manière dont nous recueillons et traitons les données à caractère personnel est conservée dans un registre de traitement de données. Notre infrastructure et nos systèmes d’information sont dotés de mesures de protection de vos données personnelles contre les accès non autorisés, l’utilisation non autorisée, la perte ou le vol de vos données, ce par les moyens suivants : protection par mot de passe, logiciel de chiffrement de disque dur, pare-feu, antivirus, détection d’intrusions et d’anomalies et contrôles d’accès pour nos utilisateurs. Notre matériel et nos logiciels sont constamment mis à jour. Dans ce cadre, nous faisons appel à des tiers spécialisés. L’accès à vos données personnelles est limité à nos employés. Ils ne pourront accéder à vos données personnelles que dans la mesure où ils en ont besoin pour s’acquitter correctement de leurs tâches. De plus, vos données sont accessibles aux administrateurs de nos environnements software, uniquement pour effectuer des travaux sur ces environnements (par exemple, des mises à jour), ainsi qu’à notre administration financière pour la facturation et la comptabilité. Bien sûr, nous avons des accords contractuels avec eux, de sorte qu’ils soient également liés par notre déclaration de confidentialité et que vos droits, qui sont mentionnés ici, soient garantis. En cas de fuite imprévue de données ayant des conséquences néfastes pour vos données personnelles, vous serez personnellement informé conformément au cadre prévu par la loi. Nous vous recommandons également de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles, telles que la sécurisation de votre propre boîte aux lettres, des pare-feu sur votre ordinateur, etc.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers et ne les transmettons pas à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Dans la mesure où les données personnelles sont traitées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons, par des mesures contractuelles ou autres, que ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, comparable à la protection dont elles bénéficieraient dans l’Union européenne, conformément à la réglementation européenne.
Nous ne pouvons pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les recueillons. Les données d’identification dans le contexte de la réglementation anti-blanchiment doivent être conservées pendant toute la durée de la relation et pendant 10 ans à compter de la fin de la relation. Les données de facturation et autres données comptables sont conservées pendant une période de 7 ans afin de respecter nos obligations comptables et fiscales. Les données de nos employés ainsi que des autres parties contractantes sont conservées pendant la période de coopération et une période de 10 ans après la fin de la coopération, compte tenu de la responsabilité contractuelle. Les données des candidats seront conservées pendant une période de 5 ans à compter de la date de réception de la candidature, afin d’optimiser notre politique de recrutement et de lui proposer de futurs postes vacants. Les autres données de tiers sont conservées pendant une période qui dépend de la nature de la relation. À la fin de la (des) période (s) de stockage applicable (s), les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si une législation spécifique ou d’autres raisons justifiées exigent des périodes de stockage plus longues. Les termes susmentionnés peuvent être modifiés en fonction des termes prévus dans la législation applicable, telle que législation comptable, législation fiscale, législation sociale et / ou autres motifs légitimes.
Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons ou non vos données personnelles et, si nous les traitons, de visualiser ces données et de recevoir des informations supplémentaires concernant :
Vous avez également le droit de recevoir une copie gratuite des données traitées sous une forme compréhensible. Nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos frais administratifs pour chaque copie supplémentaire demandée.
Vous avez le droit de rectifier sans délai des données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou obsolètes. Afin de garder vos données à jour, nous vous demandons de nous informer de tout changement, tel qu’un déménagement, un nouveau numéro de compte, de nouvelles coordonnées, un changement de bénéficiaire final, etc. Si nous investissons dans votre entreprise, vous avez l’obligation de nous informer de ce changement dès que possible. En ce qui concerne le changement d’adresse, nous nous référons également à nos conditions générales.
Vous avez le droit de supprimer vos données personnelles dans les cas suivants et ce sans délai excessif :
Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les données à caractère personnel demandées, par exemple lorsque leur stockage et leur traitement sont nécessaires au respect d’obligations légales (dans le cadre par exemple de la législation anti-blanchiment), à la réalisation de notre mission ou de sa mise en place, à l’exercice ou à la préparation d’une action en justice.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si l’un des cas suivants s’applique :
Vous avez le droit de demander et de transférer vos données personnelles. Ceci n’est possible que pour les données personnelles que vous nous avez fournies vous-même, sur autorisation ou après accord. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas exercer ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos données a lieu sur la base d’une obligation légale). Vous pouvez nous demander de récupérer les données personnelles concernées sous une forme structurée, à jour et lisible par machine. Vous pouvez nous demander de transmettre les données personnelles directement à un autre responsable de traitement de données.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en raison de votre situation particulière si le traitement relève de notre intérêt légitime ou dans le contexte de l’intérêt général. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et convaincants de traitement qui dépassent les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est lié à l’introduction, l’exercice ou à la préparation d’une action en justice (par exemple, dans le cadre du dépôt d’une demande au tribunal). En ce qui concerne votre droit d’opposition dans le contexte du « marketing direct », reportez-vous au point 10.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter INVEST FOR JOBS par téléphone (02/706 84 92), par courrier électronique (info@investforjobs.be) ou par courrier postal (INVEST FOR JOBS, Avenue Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek). En concertation avec notre Privacy Officer, votre demande sera traitée dans les délais légaux. Afin d’exercer votre droit d’accès et d’empêcher toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d’ambiguïté, nous vous demanderons tout d’abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d’identité). Vous pouvez exercer vos droits à la vie privée gratuitement, à moins que votre demande ne soit manifestement non fondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, nous avons le droit et le choix de (i) vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture des informations ou de la communication et / ou des mesures demandées), ou (ii) en refusant de donner suite à votre demande. Nous répondrons à votre demande dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire. En cas d’allongement du délai, nous vous en informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Vous ne souhaitez recevoir aucune forme de communication commerciale (telle que des newsletters) ? Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour ces raisons, sans avoir à en justifier les raisons. Il vous suffit de nous contacter (cfr. le premier paragraphe).
À partir de notre site web ou sur les pages de nos réseaux sociaux, nous pouvons collecter certaines données. Pour notre site web, veuillez vous référer à notre politique d’utilisation des cookies. Nous traitons également des données personnelles lorsque vous nous contactez via le site web ou les réseaux sociaux (voir ci-dessus). Nous conservons par ailleurs des statistiques anonymes sur les visiteurs et leurs réactions à notre site web ainsi qu’aux pages de nos réseaux sociaux. Si vous utilisez nos réseaux sociaux (par exemple en vous « connectant » au site de notre fonds d’investissement sur le réseau LinkedIn), vous acceptez le traitement des données à caractère personnel par le réseau social lui-même (dans cet exemple, LinkedIn) conformément à leurs conditions d’utilisation et de confidentialité. Nous n’agissons alors pas en tant que responsable de traitement des données dans ce cas.
Pour plus d’informations sur cette déclaration de confidentialité ou pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter INVEST FOR JOBS ou nous contacter par téléphone (02/706 84 92) ou par courrier (info@investforjobs.be), ou par lettre (INVEST FOR JOBS, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Schaerbeek). En concertation avec notre Privacy Officer, votre plainte sera traitée dans les délais légaux.
En cas de conflit, nous nous efforçons d’abord d’en discuter avec vous pour voir comment ce conflit peut être résolu. Pour toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par notre fonds d’investissement, vous pouvez contacter l’Autorité de la Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0) 2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité et cette déclaration de confidentialité de temps à autre en fonction de l’évolution des réglementations et / ou de l’interprétation de ces réglementations ou en modifiant la manière dont nous proposons nos services (via de nouvelles techniques de communication, par exemple). Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique sur notre site web (www.investforjobs.be/privacybeleid). Bien entendu, nous vous informerons à l’avance de tout changement de contenu via nos sites web ou d’autres canaux de communication actuels et nous vous demanderons, si requis par la loi, votre autorisation préalable pour nos (nouvelles) activités de traitement. [1] Statuts INVEST FOR JOBS, Article 12. [2] Statuts INVEST FOR JOBS, Article 13. [3] Statuts INVEST FOR JOBS, Article 15. [4] Statuts INVEST FOR JOBS, Article 16. [5] Link: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR